1. OBJET ET ACCEPTATION
Ces Conditions d’utilisation énoncent les conditions et modalités régissant l’accès et l’utilisation de l’application mobile Endorphine et du site web accessible au www.endorphine.ca (« l’Application »).
Ces Conditions d’utilisation intègrent par référence notre Politique de confidentialité, et toute autre condition supplémentaire apparaissant sur l’Application, et constituent un contrat entre vous (l’utilisateur ou l’organisation que vous représentez) et Endorphine (exploitée par la société Services Conseils JStrategia inc.) (« Endorphine» ou « nous »), et s’appliquent et vous lient, à compter du moment auquel vous accédez à l’Application, créez un compte d’utilisateur, ou achetez des produits ou services.
L’achat et l’utilisation des droits d’accès aux sites, installations et activités qui sont offerts par l’entremise de l’Application sont assujettis aux conditions contractuelles des exploitants, lesquelles peuvent notamment inclure une décharge de responsabilité (les « Conditions des exploitants »). Endorphine n’est pas impliquée et n’assume aucune responsabilité en regard des Conditions des exploitants. Il vous incombe de les réviser et vous serez réputé les avoir acceptées à compter de l’achat d’un droit d’accès.
Vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité ou que vous avez l’âge de la majorité et consentez à ce que l’une de vos personnes à charge mineures utilise l’Application, ou que vous avez l'autorité d'accepter ces Conditions d’utilisation au nom de toute organisation que vous représentez. Si vous n’avez pas l’âge, le consentement parental ou l’autorité pour accepter ces Conditions d’utilisation ou si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ces Conditions d’utilisation vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application.
2. COMPTES, IDENTIFIANTS
La commande et la vente de Produits et Services par l’entremise de l’Application est assujettie à la création et au maintien d’un compte client (un « Compte »). Si vous choisissez de créer un Compte, nous aurons besoin de certaines informations, y compris des renseignements personnels. Lorsque vous ouvrez un Compte sur l’Application, vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes, et à les mettre à jour rapidement en cas de modifications, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité et de sécuriser le nom d’utilisateur, le mot de passe et toute autre information confidentielle permettant d’accéder et d’utiliser votre Compte (les « Identifiants »). Vous êtes seul responsable de tout accès et utilisation de votre Compte effectué avec les Identifiants, lesquels seront réputés avoir été effectués par vous, et vous acceptez que nous soyons autorisés à agir selon les instructions reçues sur votre Compte sans que nous ayons à effectuer des vérifications supplémentaires. Si vous découvrez que la confidentialité de vos Identifiants a été compromise vous vous engagez à modifier votre mot de passe et à nous en informer rapidement si vous constater un risque de sécurité.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels du client recueillies par Endorphine seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et notre Politique de confidentialité, accessible ici.
4. TRANSACTIONS, TARIFICATION ET MODES DE PAIEMENTS
Les transactions d’achat de droit d’accès complétées par l’entremise de l’Application interviennent entre vous et les Exploitants, et Endorphine n’y est pas Partie. Tous les prix des produits offerts sont déterminés par les Exploitants sont affichés en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.
Pour soumettre et compléter un achat, vous devrez fournir des informations de carte de paiement à des fournisseurs indépendants de services de traitements de paiement dont les services sont retenus par les Exploitants. L’utilisation des services de traitement des paiements est assujettie aux conditions d’utilisation de ces tiers fournisseurs.
À compter du moment où vous aurez compléter votre commande, vous nous autorisez à traiter le paiement par l’entremise du fournisseur de service de paiement. Une fois le paiement confirmé, nous confirmerons la transaction et émettrons le billet que vous devrez activer pour accéder au site, aux installations ou à l’activité.
5. INFORMATIONS DES EXPLOITANTS
Endorphine ne vérifie pas et n’assure aucun contrôle éditorial à l’égard des informations et des descriptions des sites, installations et activités qui sont offerts par l’entremise de l’Application, lesquelles ne sont pas destinées à être des descriptions complètes. Il vous incombe de vérifier si les offres des exploitants correspondent à vos besoins et Endorphine n’assume aucune responsabilité à cet égard. Toutes les descriptions des produits et les informations connexes, y compris le statut de disponibilité, et les prix, et l’offre de livraison sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis au gré des exploitants.
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur l’Application qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions des sites, installations et activités qui sont offerts par l’entremise de l’Application, les prix, les images, les promotions, les offres, ou tout autre contenu de l’Application.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les produits et le contenu de l’Application à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information sur l’Application est inexacte à tout moment, sans préavis.
6. EXCLUSION DE GARANTIE - EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
L’Application, l’information qui y est publiée et tous les droits d’accès à des sites, installations ou activités acquis par l’entremise de l’Application sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite de la part d’Endorphine en regard de l’exactitude, de leur adéquation avec vos besoins, de leur qualité, accessibilité ou sécurité. Endorphine n’exploite pas et n’a aucun contrôle sur les sites, installations et activités et nous ne pouvons écarter la possibilité de reports, de fermetures imprévues ou d’annulations. Si des sites, installations et activités pour lesquelles vous avez acquis un droit d’accès par l’entremise de l’Application, ne sont pas à votre satisfaction vous devez vous adresser à l’Exploitant concerné.
Nous ne garantissons pas que l’Application et votre utilisation de celle-ci seront ininterrompues, sécuritaires ou exemptes d’erreurs, ni que l’Application et votre utilisation de celle-ci sera disponible ou pourra se faire en temps opportun.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’accès à l’Application (ou toute partie ou contenu de celle-ci) à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également fermer l’Application ou la mettre hors ligne pour des périodes indéterminées et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de toute mise à jour ou changement (y compris, sans limitation, les mises à jour ou changements concernant les prix affichés ou la disponibilité), suspension, ou interruption de disponibilité de l’Application.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Endorphine ne peut être tenue responsable de tout dommage, incluant les accidents, les blessures ou la mort, qui pourrait survenir dans le cadre de l’utilisation d’un droit d’accès acquis par l’entremise de l’Application.
Sauf en cas de faute lourde ou de négligence grossière, Endorphine, ses dirigeants, directeurs, actionnaires, employés et sociétés affiliées, ne seront pas responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage de quelque nature que ce soit, , qu’il soit fondé sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, découlant de votre utilisation de l’Application ou de tout produit ou service dont les droits d’accès obtenus par l’entremise de l’Application, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, produit ou commande et toute perte ou dommage de toute nature encourus à la suite de l’utilisation de l’Application ou de tout contenu ou produit mis à disposition ou obtenu en utilisant l’Application.
8. UTILISATIONS INTERDITES
En plus de toute autre restriction et interdiction mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser l’Application ou son contenu pour : (a) enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (b) téléverser ou transmettre tout type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement de l’Application ou de tout autre ressource informationnelles; (c) extraire ou autrement traiter le contenu de l’Application (web spidering, web crawling, web scraping, etc.) ; (d) interférer, perturber ou prendre toute mesure qui impose une charge indue sur le fonctionnement normal de l’Application, des réseaux et de l’infrastructure qui y sont connectés ; (e) contourner toute mesure de sécurité de l’Application ou toute mesure utilisée pour restreindre l’accès à l’Application ou à des parties de celle-ci ; (f) à des fins d’ingénierie inverse ou pour désassembler, décompiler ou traduire le site ou tout élément de l’Application ; ou (g) créer toute œuvre dérivée de tout élément de l’Application).
9. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DE L’APPLICATION, DROITS RÉSERVÉS ET OCTROI D’UNE LICENCE LIMITÉE
L’Application et la technologie sous-jacente se composent de divers contenus, notamment des graphiques, textes, , marques, code source, contenus multimédia, , logiciels, et autres (collectivement, le « contenu de l’Application »), dont nous sommes propriétaires ou que nous utilisons sous licence si nécessaire.
Chaque élément de l’Application, y compris, sans limitation, tout le Contenu de l’Application, est protégé dans toute la mesure permise par le droit applicable, y compris, sans limitation, en matière de droits d’auteur, et marques de commerce.
En tant qu’utilisateur de l’Application, il vous est accordé un droit d’accès et d’utilisation limité, révocable, et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation de l’Application, ne vous accorde ni ne vous transfère aucune propriété ou autre titre, droit ou intérêt dans l’Application, le Contenu de l’Application ou tout élément de ce qui précède.
10. CONTENUS DE TIERS
Des liens sur l’Application peuvent vous diriger vers des sites web ou des applications exploités par des tiers dont les Exploitants. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement sans aucune approbation, garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit.
11. RÉSILIATION
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur tant que vous accédez et utilisez l’Application ou que vous maintenez un Compte sur l’Application.
Vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment en supprimant votre Compte si vous en possédez un, ou lorsque vous cessez d’accéder ou d’utiliser l’Application. Si vous accédez ou utilisez l’Application par la suite, vous serez réputé avoir accepté à nouveau nos Conditions d’utilisation, qui s’appliquent à chaque cas d’accès et d’utilisation.
Nonobstant toute disposition des présentes, si, à notre avis discrétionnaire, vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et suspendre ou désactiver votre Compte si vous en possédez un, sans préavis. Nous pouvons également vous refuser l’accès et l’utilisation futurs de l’Application (ou de toute partie de celle-ci). Toutes les obligations et responsabilités des parties contractées avant le moment de la résiliation subsisteront à toutes fins utiles.
12. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions, et cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation.
13. NON RENONCIATION
Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation et toute transaction sur l’Application concernant tout produit ou service sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. Vous convenez de soumettre à la juridiction du tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Québec, province de Québec, tout différend relatif à ces Conditions d’utilisation.
15. CHANGEMENT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment, aussi nous vous invitons à les consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur l’Application. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications apportées aux Conditions d’utilisation à l’avenir, vous devez supprimer votre Compte (si vous en avez un) et cesser d’utiliser l’Application.